J.O. Numéro 127 du 1er Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08239

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Arrêtés du 23 mai 2000 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0020352A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2000 :
M. Lafont (Bernard, Pierre, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Raymond Lasquibar, Patrick Merle et Jean-Marie Pinatel, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) ;
Le retrait de M. Lasquibar (Raymond), notaire associé, membre de la société Raymond Lasquibar, Patrick Merle et Jean-Marie Pinatel, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société Raymond Lasquibar, Patrick Merle et Jean-Marie Pinatel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Patrick Merle, Jean-Marie Pinatel et Bernard Lafont, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».